Comment est calculé l’impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur les sociétés s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux (SA, SAS, SASU, SARL, etc.) et sur option facultative pour certaines autres sociétés (EIRL, EURL, SNC, etc.).

Il est calculé sur la base des bénéfices réalisés en France au cours de l’exercice comptable. La durée d’un exercice est normalement d’un an mais il peut être plus court ou plus long (notamment en début d’activité ou à la dissolution de l’entreprise). Dans ce cas le barème de l’impôt est pro-ratisé en fonction de la durée de l’exercice, ce qui est pris en compte dans le simulateur en modifiant les dates de début et de fin de l’exercice.

Taux réduit et régimes spécifiques
Les PME réalisant moins de 7,63 millions d’euros de chiffre d’affaires et dont le capital est détenu à 75% par des personnes physiques bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés. Ce taux est pris en compte sur le simulateur et il n’est pour l’instant pas possible de simuler l’inéligibilité aux taux réduits.

Enfin il existe des régimes d’impositions spécifiques avec des taux dédiés pour certains types de plus-values (cession de titres, cession de brevets). Ces régimes ne sont pas intégrés dans le simulateur.

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