Taux normal, réduit, particulier… Le point sur les différents taux de TVA en vigueur en France.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.

En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l’article 6 de la loi de finances pour 2014 :

  1. Taux normal : 20 %
  2. Taux intermédiaire : 10 %
  3. Taux réduit (inchangé) : 5,5 %
  4. Taux particulier (inchangé) : 2,1 %

Le détail des taux de TVA en vigueur en France

  1. Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
  1. Le taux réduit de 10 % (art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du CGI) est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
  1. Le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis, 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI) concerne l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d’urgence, accession à la propriété.
  1. Le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Les taux particuliers applicables en Corse sont fixés à l’article 297 du CGI.

Les taux particuliers applicables aux départements d’outre-mer sont fixés aux articles 294 et suivants du CGI.

Les exonérations de TVA

Certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA. Il s’agit notamment des opérations soumises à un autre impôt, de certaines activités d’intérêt général, des échanges intracommunautaires, ainsi que des exportations et de certaines importations.

#

Comments are closed