Les services à la personne ce sont 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.

Pour les organismes de services à la personne, l’exercice de ces activités peut être soumis à l’obtention :

  • d’une déclaration ;
  • d’un agrément auprès des services de l’État ;
  • d’une autorisation auprès des conseils départementaux.

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État, la déclaration est nécessaire pour les 26 activités. L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités, à destination de publics fragiles.

LES 26 ACTIVITÉS
Elles sont définies par l’article D.7231-1 du code du travail.

Relevant uniquement de la déclaration

  1. Entretien de la maison et travaux ménagers
  2. Petits travaux de jardinage
  3. Travaux de petit bricolage
  4. Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
  5. Soutien scolaire ou cours à domicile
  6. Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
  7. Préparation de repas à domicile
  8. Livraison de repas à domicile
  9. Livraison de courses à domicile
  10. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
  11. Assistance informatique à domicile
  12. Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
  13. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
  14. Assistance administrative à domicile
  15. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
  16. Télé-assistance et visio-assistance
  17. Interprète en langue des signes
  18. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
  19. Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
  20. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
  21. Coordination et délivrance des services à la personne

Soumises à agrément en mode mandataire et prestataire

  1. Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
  2. Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés


Soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire

  1. Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  2. Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité
  3. Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile

Aquidom est une entreprise de services à la personne enregistrée et déclarée sous le N° SAP901923656 en date du 05/08/2021 auprès de la Préfecture de la Gironde et qui vous fait bénéficier des avantages fiscaux liés à vos dépenses engagées pour des prestations de services à la personne réalisée par Aquidom.

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